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07/10/23 •

Mesdames et Messieurs,

Le projet de loi qui est en discussion présente la caractéristique majeure de ne pas contenir, dans son article 10, de clause de révision, ce qui est totalement contraire aux dispositions de la Constitution.

Le projet de loi sur la nouvelle carte des régions, déposé sur votre bureau en 2009, prévoyait des modifications de cette carte en vue de la réduction du nombre des régions et de la fusion des régions.

Malgré les efforts du Gouvernement pour améliorer le texte initial, nous sommes en présence de l’article 10 qui vient d’entrer, par voie d’amendement, dans la version votée par votre Assemblée.

L’article 10 est ainsi rédigé :

« La France est composée de régions qui sont appelées des « régions administratives » et de régions qui sont appelées « régions ultrapériphériques ».

La région ultrapériphérique est une région dans laquelle le nombre d’habitants atteint ou dépasse 500 000 et où le territoire est caractérisé par une insuffisance chronique des dessertes de proximité.

Pour ces raisons, ces régions sont définies par décret en Conseil d’État. »

Votre assemblée a refusé cette définition par un vote conforme au Sénat, en janvier 2010. Cette décision a eu pour effet de priver le projet de loi de toute clause de révision de l’article 10, et donc de tout débat au Parlement sur les réformes qu’il contient.

Malgré ce refus, le Gouvernement a poursuivi sa démarche et la loi a été adoptée, le 29 juillet dernier, par votre Assemblée, en première lecture. Le texte a été soumis au Sénat, qui l’a adopté à son tour, le 27 septembre dernier, en deuxième lecture.

Le projet de loi a été soumis au Sénat, le 3 octobre, à la commission des lois constitutionnelles, de législation et de l’administration générale de la République, qui a adopté un texte identique au texte de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

L’article 10 est donc le texte adopté par votre assemblée, sans possibilité de révision. Si le Gouvernement veut vraiment le débat sur l’article 10, qu’il en fasse la demande. Le débat pourrait avoir lieu au Sénat, au mois de juin 2013. Mais si le Gouvernement refuse cette discussion, le projet de loi sera adopté en deuxième lecture, au mois de juin 2013.

En outre, l’article 10 fait peser la responsabilité du texte adopté par le Sénat sur le Gouvernement, alors même que le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le texte adopté par votre assemblée, qui n’est donc pas encore définitivement adopté.

L’article 10 a donc pour conséquence de priver le projet de loi d’un débat au Parlement, alors même que la réforme des régions est une réforme majeure, à laquelle l’Assemblée nationale a donné un large écho.

Il convient de rappeler que l’article 10 prévoit que « les dispositions du présent titre (...) peuvent être modifiées par décret en Conseil d’État » . Ce décret en Conseil d’État pourrait donc être pris avant l’adoption de la loi.

Madame la ministre de l’intérieur,

Monsieur le rapporteur général,

Mesdames et messieurs les députés,

La nouvelle carte des régions doit être effective au 1er janvier 2016, et le processus de redécoupage en vue de la réduction du nombre des régions doit être achevé.

La réduction du nombre des régions constitue l’un des axes majeurs de la réforme des collectivités territoriales engagée par le Gouvernement.

Il importe que l’ensemble des acteurs publics se mobilise en vue de la mise en place de la nouvelle carte des régions avant la fin de cette année.

Vous pouvez consulter les chiffres clés du redécoupage régional sur le site du Sénat : www.senat.fr

Il importe aussi de souligner que la décision de réduction du nombre des régions doit être motivée et justifiée par des raisons d’intérêt général, et non par des considérations partisanes.

En l’état actuel de nos connaissances, le projet de loi de simplification administrative, qui est un texte très technique visant à améliorer la lisibilité de la réglementation, est le seul texte qui permette aux régions de se prononcer sur leurs réformes statutaires.

L’article 10 ne constitue donc pas un frein à la réduction du nombre des régions et à la fusion des régions dont les citoyens ont exprimé le voeu.

En effet,

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la région est la plus petite collectivité territoriale de l’état, qui est la seule collectivité territoriale dotée de la personnalité morale ;

la région est la seule collectivité territoriale qui a un rôle de représentation et d’exécution de la loi, même si elle n’effectue pas toutes les tâches qui lui incombent ;

la région a la plus grande compétence d’organisation des services publics locaux, en particulier la définition du territoire sur lequel elle exerce sa compétence.

L’article 10 ne constitue donc pas un obstacle à la réduction du nombre des régions, et à la fusion des régions, que les citoyens ont souhaitées.

La seule question qui se pose est celle de la cohérence de la mise en œuvre de la réduction du nombre des régions et de la fusion des régions en vue de la création des nouvelles régions, dont la décision ne devrait plus intervenir que dans un avenir proche.

Votre assemblée a rejeté l’article 10, et votre commission des lois de l’Assemblée nationale, dans sa séance du 30 janvier 2012, l’a accepté. Cela ne veut pas dire que le débat sur l’article 10 n’a pas lieu, car il est essentiel de faire un pas en avant pour la mise en œuvre de la réforme.

Je vous invite, à ce sujet, à poursuivre votre réflexion, et je vous demande de faire part de votre accord sur le texte adopté par votre assemblée en seconde lecture.

Mesdames et messieurs,

Je vous remercie pour votre attention.

L’ensemble des membres du groupe UMP.

La néo-toxie du néo-toxique est le deuxième traitement médicamenteux de la dépendance au Viagra. La néo-toxique a été largement utilisé par les gens pour traiter la dépendance à la santé mentale. Les personnes souffrant d’une néo-toxie doivent être informées que cette substance est déjà utilisée pour traiter les problèmes de dépendance. Cependant, il existe un risque de survenue d’effets indésirables potentiellement graves ou de mortels chez les personnes souffrant d’une néo-toxie. Des tests sanguins chez les personnes souffrant d’un néo-toxie ont également montré que les personnes souffrant d’une néo-toxie doivent être informées que cette substance est déjà utilisée pour traiter les problèmes de dépendance. Néo-toxie peut provoquer une néonatalité et les personnes souffrant d’une néo-toxie doivent être informées que cette substance est déjà utilisée pour traiter les problèmes de dépendance. Dans ce cas, il est conseillé d’utiliser un médicament de type Viagra et de consulter votre médecin pour discuter de vos symptômes et vous informer sur les risques potentiels de ces médicaments.

Pourquoi ne pas utiliser une néo-toxique en France?

Néo-toxie est un problème de santé mentale qui touche de nombreuses personnes. Les personnes souffrant d’une néo-toxie doivent être informées qu’ils sont à risque de subir des effets indésirables potentiellement graves ou de mortels. Néo-toxie est le premier traitement médicamenteux de la dépendance au Viagra. La néo-toxie est un traitement médicamenteux pour la dépendance à la santé mentale. Les personnes souffrant d’une néo-toxie doivent être informées que cette substance est déjà utilisée pour traiter les problèmes de dépendance. Cependant, il existe un risque de survenue d’effets indésirables potentiellement graves ou de mortels chez les personnes souffrant d’une néo-toxie. Des tests sanguins chez les personnes souffrant d’un néo-toxie ont également montré que les personnes souffrant d’une néo-toxie doivent être informées que cette substance est déjà utilisée pour traiter les problèmes de dépendance. Dans ce cas, il est conseillé d’utiliser un médicament de type Viagra et de consulter votre médecin pour discuter de vos symptômes et vous informer sur les risques potentiels de ces médicaments.

Comment prendre la néo-toxie?

Le traitement de la dépendance à la santé mentale doit être prescrit avec un médecin qui a déjà connaissance des risques potentiels de ce type de problème. Il est important de prendre en compte les contre-indications et les contre-indications du médicament de type Viagra. L’utilisation d’un médicament de type Viagra peut également entraîner des effets secondaires potentiels comme des maux de tête, des étourdissements, des maux d’estomac ou des troubles digestifs.

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En France, l’équivalent de cette petite pilule bleue est disponible en plusieurs médicaments. Les hommes souffrant de dysfonction érectile peuvent se rendre dans les pharmacies à la pharmacie de détail pour obtenir du Viagra en vente libre. Il s’agit en effet d’un médicament qui s’utilise en dehors des règles de bon usage.

Avant de commencer à prendre cette pilule, la plupart des hommes souffrant de dysfonction érectile ne se rendent pas compte qu’il existe de nombreux médicaments sur ordonnance. Dans certains cas, les médicaments sont moins onéreux et peuvent entraîner de l’impuissance ou d’autres troubles sexuels.

Le Viagra – un médicament d’ordonnance en vente libre

Dans un article rédigé par le docteur Jean-Pierre Vannier, l’équipe de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les hommes souffrant de dysfonction érectile sont d’une grande fréquence en France. En effet, le Viagra et l’équivalent sont deux médicaments pris par la même fréquence. En outre, la plupart des hommes qui utilisent leur pilule sont décédés de cette maladie et ne présentent qu’une éventuelle dysfonction érectile. D’autres d’entre eux sont souvent d’origine médicale. En revanche, des études ont déjà mis en évidence que les utilisateurs souffrant de dysfonction érectile ne présentaient pas d’impuissance.

Pour les hommes souffrant de dysfonction érectile, le Viagra est un médicament d’ordonnance qui se prend par voie orale et se trouve dans le même médicament, que ce soit le Viagra ou le Cialis. En outre, les utilisateurs peuvent se rendre dans les pharmacies à la pharmacie de détail pour obtenir du Viagra en vente libre, ce qui peut être pris à des fins de médicaments sur ordonnance.

Le Viagra en vente libre et le Cialis

Parmi les deux médicaments, le Viagra est un médicament d’ordonnance. Le Viagra est un médicament d’ordonnance qui s’utilise en dehors des règles de bon usage et qui peut être prescrit pour traiter la dysfonction érectile. C’est pourquoi le médicament est disponible en plusieurs dosages différents.

Viagra et autres médicaments, mais le plus populaire est l'érection du pénis. Votre médecin vous prescrira le traitement. En effet, la pénurie d'érection peut provoquer des malformations, des troubles digestifs et de la tension artérielle. Si vous ressentez des douleurs thoraciques, des maux de tête, une fatigue, des étourdissements ou un état de malaise, vous devez consulter votre médecin.

Le plus souvent, il est nécessaire de consulter votre médecin. Il est important de suivre les instructions de votre médecin et de ne pas prendre de médicament plus souvent que prescrit. Votre médecin vous prescrira un traitement pour l'érection, tandis que votre médecin peut évaluer votre état de santé et vous conseiller sur la posologie et le dosage prescrits. De plus, il est important de suivre attentivement les instructions du médecin concernant la posologie, le dosage et la durée du traitement. Toutes les informations et toutes les instructions n'ont pas été mis en évidence à votre cas. Consultation chez votre médecin, si vous souhaitez prendre du Viagra ou du Cialis, vous êtes à la recherche d'une solution efficace pour améliorer votre fonction érectile. Dans cette situation, le médecin vous prescrit un traitement médical et peut-être la prise d'autres médicaments, mais n'est pas nécessairement adapté à votre cas.

Il est important de noter que le Viagra n'est pas un aphrodisiaque. Il est préférable d'acheter le médicament sans ordonnance pour vous aider à vous sentir bien. Votre médecin vous prescrira un traitement pour l'érection et l'homme peut être très satisfait de votre performance sexuelle. Si vous avez des questions ou si vous pensez que vous êtes une bonne nouvelle, veuillez consulter votre médecin. Une fois que vous avez des questions ou si vous avez besoin d'un quelconque médicament, demandez à votre médecin ou à votre pharmacien si vous avez des préoccupations ou si vous avez besoin d'aide. Il est important de ne pas dépasser la dose prescrite. Le Viagra est également utilisé pour traiter les problèmes d'érection chez les hommes. Vous ne devez pas prendre de médicaments avec du Viagra si vous avez des problèmes de santé sexuelle.

Il est important de noter que le Viagra est un médicament très efficace et sûr pour les problèmes d'érection, mais il peut également avoir des effets secondaires. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez l'acheter en ligne, n'hésitez pas à nous contacter. Cependant, il est recommandé d'acheter du Viagra en ligne ou en toute sécurité. Il est important de noter que le Viagra est contre-indiqué chez les hommes qui souffrent d'un problème de santé, notamment chez les hommes qui ont des problèmes d'érection.

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Il est recommandé de prendre le médicament environ 30 minutes avant l'activité sexuelle prévue.